Conditions générales

Conditions générales de vente Sapienta/Prelum Uitgevers B.V

Les offres proposées par Pictogenda sont valables pendant leur présence sur le site. Les produits sont destinés aux particuliers et pour une livraison en France. Les organismes / entreprises sont invités à contacter Pictogenda pour toute commande importante. De même, pour les livraisons hors France métropolitaine et vers la Corse, le client doit contacter Pictogenda afin d'estimer les coûts de transport et les frais de douanes. Les frais de douanes éventuels et le transport sont à la charge du client. L'acheteur s'engage, par la validation de sa commande, à avoir 16 jours révolus à la date d'achat du colis, conformément à l'article L 3342-1 du Code de la Santé Publique.

Les prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, et s'entendent nets, hors frais de port et autres Taxes Comprises. Le prix en vigueur d'un produit est celui indiqué sur le site le jour de la commande de celui-ci. Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment pour des promotions ou pour un autre motif. Il en est de même pour les produits qui peuvent être enlevés de la vente.

Pour toute commande par chèque bancaire, le chèque devra être adressé avec l'impression de la commande. L'expédition du colis ne débutera qu'à réception du chèque.

La confirmation de commande

Les conditions de ventes sont accessibles avant la validation de la commande, et doivent être cochées pour pouvoir valider la commande. La validation de la commande sous-entend que le client a lu et approuvé les conditions de ventes dans leur intégralité. Dans le cas d'un produit manquant, Pictogenda contacteraient le client afin de trouver la meilleure solution pour résoudre ce problème.

Le paiement

Le paiement est ensuite effectué par un terminal de paiement sécurisé, fourni par le Mollie et choisi par Pictogenda, acceptant les cartes bancaires CB, VISA, MASTERCARD & PAYPAL.

Le paiement s'effectue directement sur le serveur sécurisé du Mollie, pour le compte du Pictogenda. Toutes les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve de la transaction financière. La commande effectuée n'est effective que lorsque le Pictogenda reçoit la confirmation de succès de la transaction financière de la banque.
Une fois sa commande validée et le montant payé en ligne, un mail de confirmation de commande est envoyé au client sur l'adresse mail fournie lors de la saisie de la commande. Le contrat de vente entre Pictogenda et le client ne commence qu'à réception du mail de confirmation de commande à l'adresse mail du client.

La livraison

Les frais d'expédition comprennent les frais d'emballage et les frais de livraison pour acheminer le colis jusqu'au domicile du destinataire. Dans le cas de deux adresses de livraisons différentes, le client doit passer deux commandes distinctes.

Pour tout envoi hors France métropolitaine et vers la Corse, le client doit contacter Pictogenda.

Les commandes sont traitées le plus rapidement possible dès l'envoi de confirmation de commande au client. Une fois enlevé par le transporteur, le colis est livré dans les 24/48h sous réserve de modifications d'engagement du transporteur. Pour un meilleur suivi de votre commande et uniquement sur votre demande, Pictogenda, peut vous renvoyer un mail de confirmation ou vous contacter par téléphone, au départ de votre commande. Les frais de port varient en fonction du montant de votre commande.

Réception du colis

Il est de la responsabilité du client d'être présent à l'adresse indiquée lors de la réception du colis.
Toute absence ou détail concernant la livraison doit être indiquée dans le champ de la commande réservé à cet effet.

Le client dispose d’un délai de 7 jours à partir de la livraison du colis pour signaler sa non-conformité avec les articles proposés sur le catalogue en ligne, et retourner à ses frais les produits intacts dans
leur emballage (code de la consommation – Article L. 121-20).

Confidentialité

Les données personnelles recueillies lors de la saisie de la commande, ou dans l'espace client, sont soumises aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés (CNIL). Le client dispose donc d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses coordonnées. Les modifications sont réalisables en ligne ou par demande écrite. Les adresses mails
ne seront utilisées que pour les suivis de commande (confirmation) et des informations commerciales sous forme de Newsletters.

Loi applicable et juridiction compétente

Dans le cas de règlements de litiges, Pictogenda sont à la disposition du client afin de résoudre au mieux et dans la mesure du possible à l'amiable, tout litige qui pourrait survenir. Ces conditions de
vente ne s'appliquent pas à des commandes de professionnels. Ceux-ci sont invités à contacter Pictogenda pour établir des accords spécifiques.

Propriété du site

Le site internet www.pictogenda.fr est la propriété exclusive de Sapienta / Prelum Uitgevers BV Pays-Bas. Toutes les informations, photos, images, textes, logo, ne peuvent en aucun cas faire l'objet de reproduction partielle ou entière des éléments composant le site. Toute utilisation d'un de ces éléments doit être demandée puis soumise à l'autorisation expresse et préalable de Pictogenda. Il en
est de même pour la création de liens hypertexte vers le site de Pictogenda, qui ne peuvent être mis en place sans une autorisation.